(Version 2 du 20/06/2014)

Faune‐paca.org est un projet développé par la Ligue pour la Protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur pour rassembler, de façon volontaire, des données naturalistes de plusieurs groupes taxonomiques, en vue d’en restituer les principaux éléments d’abord aux participants inscrits, mais aussi au public le plus large.

Le but principal est d’améliorer les connaissances naturalistes et de contribuer de manière générale à une meilleure protection de la biodiversité en valorisant les observations.

Les participants inscrits peuvent être des personnes physiques ou morales. Chacun est libre de renseigner les données qu’il souhaite, de les rendre publiques ou non, et d’en disposer pour son propre usage comme bon lui semble. L’élément central du projet est le site Internet http://www.faune‐paca.org.

Faune-paca.org s’inscrit dans le réseau Visionature (voir www.ornitho.fr). Le système d'information VisioNature est un système web interactif développé par Biolovision SARL. En France, VisioNature est développé avec la collaboration de la LPO France et du réseau des associations locales LPO et non LPO. La LPO PACA est productrice de la base de données Faune-paca.org au sens où elle a pris l’initiative de mettre à disposition une base de données en ligne et engage les investissements correspondants, puisque la constitution, la validation et la présentation de son contenu atteste un investissement financier, matériel et humain substantiel.

L’accès public aux données est soumis à plusieurs restrictions, dont :

• La consultation des données brutes impose d’être inscrit.
• Certaines espèces ayant été identifiées comme sensibles, au regard de leur statut de conservation, aucune donnée brute les concernant n’est publique, que ce soit sous forme de liste ou de cartographie ; seules des restitutions synthétiques sont rendues publiques pour ces espèces.
• Les données présentées par Faune‐paca.org y ont été déposées par leurs auteurs dans le but de contribuer au projet décrit ci‐dessus. Tout usage dérivé est proscrit sans l’assentiment des auteurs des données.

Le présent code d’utilisation a pour objet de décrire les principes et les modalités de gestion des données qui garantissent les inscrits contre les usages dérivés non souhaités. Il est probable que certains cas de figure n’auront pas été envisagés : ils devront être abordés en suivant le même esprit général.

NB : Il faut noter que, pour les nécessités de l’administration du système, la LPO PACA dispose d’un droit de consultation sur l’ensemble des données. Cela lui confère une responsabilité particulière, qu’elle honore scrupuleusement selon les modalités décrites dans le présent Code. La gestion de certains groupes faunistiques est susceptible d’être déléguée à un autre opérateur, sur la base d’une convention passée avec la LPO PACA.

Inscrit : une personne physique ou morale inscrite sur faune‐paca.org.

Auteur : un inscrit qui confie la gestion de ses données naturalistes à Faune‐paca.org.

Partie publique de Faune‐paca.org : les pages publiques du site http://www.faune‐paca.orgainsi que, par extension, toute restitution équivalente en substance, que ce soit sous forme électronique ou sous une autre forme.

Donnée naturaliste : un ensemble comprenant, a minima :

• Un nom d’espèce (« quoi ? »)
• Une date (« quand ? »)
• Un référencement géographique (« où ? »)
• Un nom d’auteur (« qui ? »)

Des informations peuvent venir la compléter, telles que le nombre d’individus, leur comportement, la composition des groupes (sexe/âge), mais aussi par un fichier image (photographie) ou son. C’est cet ensemble, unitaire lors de la saisie comme de la restitution, qui constitue ce que nous appellerons « donnée naturaliste » dans la suite du présent Code, et que les auteurs peuvent déposer dans Faune-paca.org. Il est cependant entendu que toute partie significative d’une telle donnée naturaliste doit être considérée exactement de la même façon en ce qui concerne le respect des règles énoncées ci‐dessous.

Les données gérées par Faune‐paca.org concernent uniquement la région administrative PACA.

Une donnée naturaliste est constituée d’une partie « publique », restituée sur les pages de Faune­paca.org accessibles aux visiteurs, d’une partie « privée » accessible seulement à l’auteur de la donnée pour ses propres besoins de gestion, et d’une partie « réservée à la gestion » accessible aux titulaires des droits d’accès ad hoc, dans le cadre de la validation et plus généralement de la gestion des données.

Donnée personnelle : l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription, et éventuellement révisables par la suite, permettant de contacter ultérieurement un auteur pour d’éventuels besoins de gestion de ses données naturalistes.

Restitution in extenso: la retranscription de la partie publique d’une donnée naturaliste dans la partie publique de Faune‐paca.org.

Restitution sous forme de synthèse : l’intégration, dans la partie publique de Faune‐paca.org, d’une donnée naturaliste dans une synthèse sous forme de graphique, de cartographie ou toute autre forme qui ne permet plus son individualisation au sein du corpus, mais uniquement l’enrichissement de ce corpus.

Donnée cachée : une donnée naturaliste n’apparaissant pas dans les restitutions in extenso. Le contenu de cette donnée sera alors entièrement privé et non public. Ces données peuvent néanmoins faire l’objet de restitutions synthétiques compatibles avec l’objet premier de sa mise sous clause de confidentialité.

Comité de validation : voir § 3.1

Comité de gestion : il est constitué de salariés LPO PACA et d'un administrateur référent, il met en œuvre les décisions concernant Faune‐paca.org, en assure la gestion et notamment les différentes demandes concernant les données ; il fait le lien avec le CA de la LPO PACA, la direction et le comité d'orientation.

Comité d'orientation : il est constitué d’utilisateurs de Faune‐paca.orgdont l’objectif est de formuler des recommandations dans l'utilisation et la gestion de l’outil.

Conseil d’administration de la LPO PACA : il prend les décisions concernant l'utilisation et la gestion de faune-PACA en s'appuyant notamment sur la direction, le comité de gestion et le comité d'orientation.

Les données saisies sur Faune‐paca.org ne sont guère protégeables par les droits relatifs à la propriété intellectuelle (droits d’auteur). Néanmoins, la LPO PACA reconnaît aux personnes contributrices un droit moral équivalent aux prérogatives morales des droits d’auteur. Chaque inscrit conserve indéfiniment un droit d’usage ainsi que de modification et de suppression sur ses données naturalistes ainsi que sur ses données personnelles, conformément aux réglementations sur l’informatique et les libertés. Ce droit lui permet d’exploiter comme bon lui semble ses données (bien entendu dans les limites techniques imposées par l’outil).

Nul autre inscrit n’est autorisé à modifier et encore moins à supprimer les données d’un auteur, sauf dans des cas exceptionnels d’administration décrits ci-dessous. Dans la plupart des cas, les modifications éventuelles d’une donnée naturaliste seront limitées à sa partie réservée à la gestion. La seule manifestation visible pour les visiteurs consistera donc en un marquage de cette donnée dans la marge (voir aussi validation des données).

Chaque inscrit a directement accès à ses données pour toute modification ou suppression, conformément aux réglementations en vigueur sur l’informatique et les libertés.

Les données naturalistes transmises par les inscrits au nom d’une structure partenaire du projet Faune‐paca.org (voir aussi Personne morale) sont la propriété de cette même structure. Les partenaires consentent un droit d’usage à la LPO PACA, gestionnaire de la base Faune‐paca.org. Les représentations de ces données (listes agrégées, tableaux, graphiques, cartes) élaborées grâce à l’outil Faune‐paca.org sont la propriété de la LPO PACA.

L’auteur garantit que les données naturalistes sont issues de ses propres observations. Il a toutefois la possibilité de déposer des données de seconde main, à condition qu’il l’indique clairement et qu’il ait obtenu l’accord de leur auteur principal. L’intégration de données fictives donnerait lieu à des sanctions telles que prévues dans les derniers articles du présent Code.

L’auteur s’engage à décrire aussi exactement que possible les données naturalistes qu’il dépose. Si une imprécision subsiste, l’auteur en fait état dans le champ « remarque » lors de la saisie.

L’auteur garantit, en déposant une donnée dans Faune‐paca.org :

• Qu’il n’a pas concédé à titre exclusif tout ou partie des droits de propriété sur cette donnée,
• Dans le cas où la donnée est une œuvre dérivée : qu’il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale (en particulier, que la source de la donnée est dûment mentionnée),
• Que la donnée ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse d’une donnée relevant d’autrui,
• Que la donnée et la façon de l’obtenir sont conformes aux différentes lois, règlements et autres textes en vigueur,
• Et de façon générale, que la mise à disposition publique de cette donnée dans le cadre de Faune-paca.org ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de leurs droits de propriété intellectuelle ainsi qu’au regard de leurs droits sur les données personnelles qui les concernent.

Il faut noter que ceci est valable pour les données naturalistes mais aussi pour les données personnelles, dans leurs composantes textuelles ou pour les documents (images, sons) qui y sont attachés.

A ce titre, l’auteur garantit la LPO PACA contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de quiconque invoquerait un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme auquel le dépôt de données dans Faune‐paca.org aurait été atteinte. En particulier, l’auteur restant seul garant et responsable du respect de ces règles, ni Faune‐paca.org ni la LPO PACA ne sauraient être tenus pour responsables de leur éventuelle violation.

La mise en ligne de fichiers images (photographies) doit faire l’objet de réflexion préalable et est soumis à plusieurs conditions. Certaines photos ne seront pas autorisées ou souhaitées sur le site Faune-paca.org, notamment celles acquises de façon contraire aux principes de la LPO PACA.

• Les photos interdites seront supprimées par les gestionnaires de la base avec information de l’auteur. Cela concerne toute image montrant ou indiquant qu’il y a eu manipulation d’espèce protégée (vivante ou morte) sans autorisation, capture ou destruction d’espèce protégée même non intentionnelle. Les photos de nid (en période de reproduction), de poussin nidicole (hors opération de sauvetage). Les photos portant atteinte à la vie privée d’autrui sont également concernées.
• Les photos non souhaitées seront retirées de la base après explication à l’auteur pour limiter la récidive. Cela concerne les images issues de captures ou de la destruction d’espèce non protégée mais aussi les photos de poussins nidifuges non aquatiques. Les photos dont le sujet n’est pas directement le taxon faunistique lié à la donnée seront également retirées de Faune-paca.org.
• Précisons que les images/sons doivent se rapporter à l’observation décrite.

Pour des besoins d’identification, des images de cette nature peuvent être envoyées directement aux membres du Comité de Validation de Faune-paca.org.

3.1. Le processus de validation

Afin de garantir le sérieux du projet Faune‐paca.org, un Comité de Validation des données a été constitué. Il a pour mission de repérer les données sortant de la normale et d’instruire leur validation. La composition du Comité de Validation est donnée sur le site http://www.faune‐paca.org. Il s’agit de personnes bénévoles ou salariées de la LPO PACA, dont les compétences sont reconnues.

Une donnée en cours de validation est identifiée par une icône ad hoc dans les listes de données. Elle n’est pas prise en compte dans les diverses statistiques, restitutions et synthèses effectuées par Faune-paca.org. Son auteur est averti et il a la possibilité de corriger une éventuelle faute de frappe dans la partie publique de la donnée, ou de confirmer et compléter son observation. Le comité convient alors de valider ou non la donnée, en fonction des compléments fournis par l’auteur. Si le moindre doute subsiste, la donnée n’est pas validée.

Une donnée non validée n’apparaît pas dans les statistiques et les restitutions collectives de Faune-paca.org, y compris dans l’atlas. Le corpus des données non validées est cependant maintenu dans la base pour deux raisons :

• Tout d’abord, l’auteur continue bien sûr d’en disposer dans son propre portefeuille ; la différence entre une donnée validée et une donnée non validée par le collectif de Faune‐paca.org consiste en fait en un déplacement de la limite entre les parties publique et privée de chaque donnée naturaliste. L’exploitation statistique et cartographique de la donnée est suspendue.
• Ensuite, il est concevable qu’une donnée naturaliste non validée à une date donnée puisse se révéler d’une grande valeur historique quelque temps plus tard, par exemple en tant que signe précurseur mal compris en son temps d’un mouvement qui se serait ultérieurement révélé de plus grande ampleur.

3.2. Comité d’Homologation

Il est important de noter que ce processus de validation interne est différent de l’homologation par le Comité d’Homologation National (www.chn-france.org), qui conserve ses prérogatives et ses missions. Faune‐paca.org détecte d’ailleurs automatiquement les données qu’il convient de soumettre à homologation nationale et le signale par une icône particulière.

4.1. Restitution publique

Les données naturalistes font l’objet de restitutions in extenso pendant 15 jours dans la partie publique de Faune‐paca.org. Passé ce délai, elles ne font plus l’objet que de restitutions sous forme de synthèses.

Les synthèses sont accessibles à tout internaute, inscrit ou non. Il est entendu que :

• l’inscription étend les possibilités de consultation,
• l’inscription permet de saisir ses propres données.

Données cachées

Les auteurs peuvent attribuer un caractère plus particulier de confidentialité à une donnée, par exemple du fait de la sensibilité biologique d’une espèce. La donnée sera alors cachée. Elle ne fera pas l’objet de restitutions publiques in extenso. Elle restera intégrée au corpus de données et, par conséquent, pourra faire l’objet de restitutions synthétiques compatibles avec l’objet premier de sa mise sous clause de confidentialité.

Par ailleurs, si une observation non protégée par l’observateur révèle une information sensible comme l’emplacement d’un nid, d’un dortoir ou d’une colonie, l’auteur en sera informé par un membre du Comité de Validation qui lui suggérera de protéger la donnée en question.

Lors de son inscription, chacun peut choisir que par défaut les données naturalistes qu’il déposera seront cachées. Via le paramétrage personnel du site, chaque inscrit peut modifier ce choix à tout moment pour ses données à venir, dans un sens ou dans l’autre.

En outre, certaines espèces sensibles sont placées d’emblée sous ce régime de restitution restreinte pendant la période de sensibilité particulière (généralement la période de nidification), ou toute l’année pour certaines espèces sédentaires. Comme précédemment, il n’y aura alors aucune restitution publique in extenso.

Données personnelles

Seule une fraction réduite des données personnelles de chaque auteur apparaît dans la partie publique du site (dans sa fiche personnelle et auprès de chaque donnée naturaliste déposée). Chaque inscrit peut choisir, via son paramétrage personnel, que les données naturalistes qu’il dépose sur Faune‐paca.org soit restituées de façon anonyme.

4.2. Restitution privée

Chaque auteur conserve indéfiniment l’intégralité des droits d’accès à l’ensemble de ses propres données, in extenso et sous forme des synthèses décrites ci‐dessus, y compris pour les espèces sensibles. Faune-paca.org constitue ainsi, pour chacun des inscrits, un puissant outil de gestion individuelle de ses propres données naturalistes, lui permettant des recherches multicritères en ligne, ainsi que des restitutions sous forme de listes ou sous diverses formes synthétiques. Les possibilités de restitution ont d’ailleurs vocation à s’enrichir au fur et à mesure des améliorations apportées au moteur de recherche de Faune‐paca.org.

4.3. Autres restitutions

Afin de partager la connaissance et de valoriser l’information au niveau national, certaines données synthétiques peuvent être transmises depuis Faune‐paca.org vers des portails nationaux tels que http://www.atlas-ornitho.fr/ou www.ornitho.fr. En effet, chaque observation précisant un comportement de reproduction via un « code atlas » saisie sur de Faune‐paca.org, alimente de façon automatique non seulement l’atlas régional des oiseaux nicheurs en PACA mais également les atlas et enquêtes nationales.

Certaines données brutes peuvent alimenter des sites nationaux ou être communiquées à des organismes tiers. La restitution automatique sur des sites nationaux ou transmission de données synthétiques ou brutes, ne peut se faire qu'avec l'autorisation du comité de gestion de VisioNature.

Art. 5.1.

L’ensemble des données naturalistes, y compris cachées, peut être utilisé dans le cadre des activités de la LPO PACA et des partenaires à qui la LPO PACA a délégué la gestion d’un groupe taxonomique pour accomplir son objet statutaire, à savoir l’étude et la protection de la faune de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que de ses habitats.

L’exploitation des connaissances acquises grâce à l’outil Faune-paca.org sert à l’orientation voire à l’empêchement de projets d’aménagement ou d’autres pratiques potentiellement néfastes à la conservation du patrimoine naturel.

Art. 5.2.

La LPO PACA peut exploiter ces données pour répondre à des demandes externes de la part des administrations, des collectivités ou de bureaux d’études. Selon la nature du projet et son importance, la réalisation peut être gracieuse ou sujette à rétribution.

Certaines données naturalistes pourront être transmises à la DREAL PACA, dans le cadre de la démarche SILENE (en particulier les données produites dans le cadre de projets financés par l'Etat : Plan National d’Actions, Natura 2000, etc.).

Art. 5.3.

Dans le cadre des partenariats, la LPO PACA se réserve le droit d’intégrer d’autres structures naturalistes ou gestionnaires d’espaces naturels dans le projet Faune-paca.org. En tant que personnes morales éligibles, ces structures pourront exploiter les données naturalistes concernant leur périmètre d’action si elles sont associées à leur nom.

Art. 5.4.

Les observations de tous les utilisateurs ayant accepté les conditions de mise à disposition (en cochant la case « j’autorise la LPO PACA à exporter mes données (transmission à des organismes tiers) », lors de leur inscription à Faune-paca.org pourront être régulièrement exportées dans le cadre d'échange ou mise à disposition de données.

Art. 5.5.

Le comité de gestion de Faune-paca.org se réserve la possibilité d’attribuer à un utilisateur inscrit un accès privilégié aux données brutes selon une zone géographique, un groupe d’espèces ou une espèce particulière afin qu’il puisse mener des travaux de synthèse ou d’enquête naturalistes. Dans tous les cas, l’attribution de tels droits sera soumise aux dispositions suivantes :

• citer dans ses communications la source des données de la façon décrite ci-dessous,
• être soi-même contributeur significatif sur l’objet de la demande d’accès spéciaux.

Dans un souci de transparence, la liste des titulaires de droits ou d’accès spéciaux est publiée sur Faune-paca.org.

Les auteurs de publications scientifiques ou naturalistes, à l’instar de Faune-PACA Publication, peuvent avoir accès aux données brutes.

Art. 5.6.

Pour toute autre utilisation ou mise à disposition de données naturalistes en dehors des activités de la LPO PACA, une demande écrite (y compris électronique) doit être formulée et envoyée à l’administrateur de Faune-paca.org. Les demandes seront examinées avec célérité.

Les cas potentiellement litigieux seront néanmoins examinés par l'administrateur référent ou la direction pour accord du Conseil d’Administration de la LPO PACA.

Le formulaire est téléchargeable sur faune-paca.

Lorsque des données issues de Faune‐paca.org seront citées, le nom du site et la date de l’extraction devront être mentionnés, ainsi que le nom de l’auteur.

Ainsi, la source des données isolées sera par exemple citée de la façon suivante :

[Auteur(s)], in http://www.faune‐paca.org (extraction le [date])

Les jeux plus complexes de données, pour lesquels une liste des auteurs ne serait pas manipulable de façon réaliste, seront par exemple cités de la façon suivante :

Collectif, in http://www.faune‐paca.org (extraction le [date])

Si l’utilisation concerne des synthèses ou interprétations (graphiques, cartes, etc.) élaborées grâce à l’outil faune-paca.org ou des jeux de données provenant de sources différentes, la mention de "Faune-paca" sera faite.

Concernant les photographies transmises ou associées aux observations, chaque auteur conserve tous les droits d’utilisation de ses clichés. Les visiteurs ou utilisateurs du site doivent impérativement contacter l’auteur avant toute publication ou autre diffusion d’une photographie.

Dans le cas de données cachées dont l’auteur n’a pas approuvé leur utilisation pour une synthèse ou une enquête particulière, il sera a minima mentionné que des données confidentielles correspondantes existent dans Faune‐paca.org.

L’inscription sur Faune‐paca.org est gratuite et immédiate. Elle implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation et des modalités de gestion qui y sont décrites.

Un utilisateur inscrit peut demander à tout moment sa désinscription du site Faune‐paca.org. La désinscription sera réalisée dans un délai de 30 jours ouvrés à réception de la demande, formulée par un courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de l’inscription, l’utilisateur est tenu de renseigner certaines informations et données personnelles et il peut ainsi personnaliser le site Faune‐paca.org (affichage des observations...).

Le renseignement du formulaire d’inscription permet également d’associer son nom d’utilisateur à une personne morale (association, structure institutionnelle, etc.). En choisissant une des personnes morales proposées, l’inscrit assure à la structure en question un droit de gestion de l’ensemble des observations qu’il saisit.

Lors de l’inscription, il sera demandé à l’observateur s’il autorise l’usage de ses données par des organismes tiers.

Les doutes quant à l’application du présent Code par un utilisateur, inscrit en tant que personne physique ou personne morale, seront examinés par le Comité de gestion. En règle générale, les mesures conservatoires suivantes seront susceptibles d’être prises de façon immédiate :

• cessation immédiate des droits de dépôt de données naturalistes dans Faune‐paca.org,
• marquage de l’ensemble des données du contrevenant, conduisant à un statut similaire à celui des données non validées (notamment, non prise en compte dans les synthèses), cessation immédiate des droits d’accès aux données naturalistes déposées par les autres inscrits à Faune‐paca.org, et annonce à l’ensemble de la communauté des inscrits à Faune‐paca.org par l’intermédiaire d’une Nouvelle postée par le gestionnaire du site.

Dans les cas les plus alarmants, ces mesures conservatoires pourront être cumulées, voire accompagnées de la désinscription de l’utilisateur. Ses données naturalistes lui seraient alors restituées dans les meilleurs délais sous l’un des formats d’exportation qu’autorise le système.

Ces mesures sont d’usage interne à Faune‐paca.org et n’interfèrent en rien avec d’éventuelles poursuites devant les tribunaux ad hoc dans le cadre de contraventions aux lois, règlements et autres textes en vigueur, notamment dans les cas où les droits ou la réputation d’inscrits ou de tiers (y compris Faune‐paca.org ou son gestionnaire) sont mis en cause.

En cas d'usage frauduleux des données, la LPO PACA engagera des démarches de contentieux juridique par l’intermédiaire d’un avocat de la LPO PACA.

Les mises à jour de ce code sont annoncées à l’ensemble des inscrits par l’intermédiaire d’une Nouvelle.

l’équipe de Faune-paca.org vous souhaite de belles observations !

Gilles Viricel, Président de la LPO PACA

Ligue pour la Protection des Oiseaux PACA

Siège social : LPO PACA - Villa Saint Jules - 6 Av. Jean Jaurès - 83400 HYERES LES PALMIERS - tel : 04 94 12 79 52

Site : http://paca.lpo.fr

Contact : Amine Flitti

04 42 55 68 83 / 06 89 19 43 14

amine.flitti@lpo.fr

Annexe jointe : Guide de consultation des données publiques de www.faune-paca.org